Paie & RH
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, appelée plus communément : « Abattement »
L’abattement, c’est un choix exclusif de l’artiste, sauf lorsque convention ou un accord collectif du travail l’a explicitement prévu ou lorsque le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord. Dans ce cas seulement, l’employeur peut imposer l’abattement à l’ensemble des artistes. Les avantages et inconvénients de la pratique de l’abattement pour le salarié : L’avantage, c’est : Un revenu net plus élevé (environ 4.3 %) L’inconvénient, c’est : Une allocation journalière chômage moins élevée (environ...
Lire la suiteL’emploi pour un artiste ou un technicien étranger en France
CERFA n° 13649*02 : Demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un technicien étranger du spectacle vivant et enregistré –  Ce Cerfa concerne tout employeur, établi en France ou à l’étranger, souhaitant produire ou employer en France, pour quelle que durée que ce soit, un artiste ou un technicien étranger (hors UE, EE et Suisse) du spectacle vivant ou enregistré. L’imprimé CERFA n° 13649*02 est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux États membres de l’UE, salariés de producteurs établis en France, qui sont soumis à autorisation de...
Lire la suiteQuelle est la convention collective qui m’est applicable ?
Une question à se poser dès le premier emploi L’application ou non d’une convention collective peut avoir des conséquences sur de nombreux éléments : le niveau des rémunérations ; la situation du salarié en cas d’arrêt maladie ou de préavis ; l’application ou non d’une prévoyance ; le niveau des congés des salariés… La première question à se poser est : suis-je tenu d’appliquer une convention collective ? L’éventuelle application d’une convention collective dépend de l’activité principale de la structure. L’employeur peut...
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