La SCOP : un outil de gestion plus démocratique ?

La SCOP, une forme de structure de plus en plus utilisée dans le monde culturel.

La SCOP, comment ça marche?

La Société Coopérative de production est une société commerciale ( SARL, ou SA) de forme particulière permettant notamment la prise de participation des salariés travaillant dans la structure. Elle est présente partout en France et dans de nombreux secteur d’activités.

Les salariés sont des associés majoritaires et doivent donc détenir ensembles au moins 51% du capital de la société et 65% des droits de vote. Cela permet le cas échéant de laisser une quote-part de détentions à des « non-salariés ».

La SCOP doit avoir un capital d’au moins 30 € pour une forme de SARL et 18600€ pour une forme de SA. Les associés salariés doivent être au moins deux. Le capital est variable et son montant est notamment fonction de l’entrée et la sortie des salariés.

Les coopératives Loi 47, à la différence de la SCOP et de la SCIC n’ont pas d’obligation de sociétariat salarié et peuvent exercer leur activité dans tous les secteurs

Ce statut est choisi soit pour sa souplesse, soit comme démarrage de projet d’entreprises coopératives impliquant un temps de démarrage long,  (peut être le cas pour un projet de Scic), soit dans le cas où l’entreprise ne peut se permettre dans un premier temps l’emploi de deux salariés à temps plein.

Les salariés désignent les dirigeants (gérant, administrateur, PDG).

La SCOP moins fiscalisée qu’une société commerciale « classique » ?

Une SCOP est une société commerciale. C’est à ce titre qu’elle est soumise aux impôts commerciaux. Pourtant, pour un même résultat comptable avant impôt, une SCOP versera moins d’impôt sur les sociétés qu’une société commerciale classique.

En effet, une partie de ce résultat pourra être versée sous forme de participation aux salariés. Cette participation sera d’au moins 25% du résultat.

De ce fait, cela baisse le résultat fiscal de l’année suivant celle de la première distribution de résultat. Cette participation est par principe bloquée pendant 5 années sauf événement exceptionnel. Toutefois, des dispositions législatives encore en discussion pourraient permettre le déblocage dans la limite de 20 000€ pour un versement immédiat de la participation calculée sur le précédent exercice comptable.

Par ailleurs, chaque salarié associé se verra attribué une partie de la distribution de  dividendes décidée par l’Assemblée Générale Annuelle. Ces dividendes ne sont pas soumis à charges sociales à l’exception de la CSG CRDS. En matière d’impôt sur le revenu, ces sommes bénéficient d’un abattement de 40%

Rédaction département Gestion Comptabilité, Claris-Conseil