L’emploi pour un artiste ou un technicien étranger en France
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 DÉMARCHES EMBAUCHE EN FRANCEÂ
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Embauche d’un salarié français
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Embauche d’un salarié étranger (hors UE)
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Vérifier la nationalité du futur salarié
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 Vérifier le titre de séjour et l’autorisation de travail
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 Vérifier le visa
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Exiger la présentation des papiers d’identité originaux et en faire une copie
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Procéder à la déclaration d’embauche
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 Procéder à la déclaration d’embauche
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Rédaction d’un contrat de travail avec (liste non exhaustive, se référer à la CCN) :
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 Rédaction en français d’un contrat de travail avec (liste non exhaustive, se référer à la CCN):
Nom et adresse de la caisse de prévoyance complémentaire, le cas échéant. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat de travail. |
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Délivrer un bulletin de salaire avec toutes les sommes versées
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Délivrer un bulletin de salaire avec toutes les sommes versées
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Adhérer et cotiser à  :
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 Adhérer et cotiser à  :
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Si l’entreprise à moins de 50 salariés :
Adhérer et cotiser au FNAS à condition que votre activité principale soit la création, la production ou la diffusion de spectacles vivant. |
 Si l’entreprise à moins de 50 salariés :
Adhérer et cotiser au FNAS à condition que votre activité principale soit la création, la production ou la diffusion de spectacles vivant.
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Si l’entreprise à moins de 50 salariés :
Adhérer et cotiser au CASC-SVP si vous relevez de la CCN des entreprises de secteur privé du spectacle vivant |
 Si l’entreprise à moins de 50 salariés :
Adhérer et cotiser au CASC-SVP si vous relevez de la CCN des entreprises de secteur privé du spectacle vivant
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 Vérifier la fiscalité applicable à la situation du salarié
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FOCUS SUR L’EMBAUCHE D’UN SALARIE ÉTRANGERÂ
- LE TITRE DE SEJOUR ET L’AUTORISATION DE TRAVAILÂ
Le titre de séjour peut valoir à la fois autorisation de séjour et de travail en un seul document. Il faut donc vérifier le type de carte possédée par le futur salarié.
Ci-dessous quelques titres qui ne nécessitent pas de demande d’autorisation de travail : (liste non exhaustive)
Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » : salarié qualifié
Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – carte bleue européenne »
Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » : salarié en mission
Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » : artiste-interprète
Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » : renommée nationale ou internationale
Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent (famille) »
Carte de résident ou résident de longue durée-UE.
La demande d’autorisation de travail est adressée au préfet compétent par l’employeur au moyen d’un téléservice accessible depuis le site du ministère de l’intérieur dans la rubrique « je demande une autorisation de travail ».
Ne sont pas soumis à l’obligation de demander une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France les ressortissants d’un État tiers à l’UE, l’EEE ou la Suisse :
- titulaires de l’un des documents de séjour valant autorisation de travail,
- détachés en France et travaillant de façon régulière et habituelle pour le compte d’un employeur établi sur le territoire de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse ;
- effectuant un séjour en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans certains secteurs d’activité dont les manifestations culturelles, production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, de spectacle et d’édition phonographique, lorsque l’étranger est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation.
Le gouvernement a mis à disposition des fiches pratiques :
- LE VISAÂ
Pour un court séjour (un ou des séjours dans l’espace Schengen d’une durée totale maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours, soit environ 3 mois en une fois ou cumulés, par période de 6 mois), l’éventuelle dispense de visa dépend de la nationalité.
Pour un long séjour (durée du séjour ou des séjours cumulés dans l’espace Schengen supérieure à 90 jours par période de 180 jours), un visa de long séjour est nécessaire. Ensuite, doit être effectué, la demande d’un titre de séjour auprès de la Préfecture du domicile, une fois l’artiste arrivé en France.
- LA FISCALITEÂ
Pour éviter le risque de non-recouvrement il y a une imposition à la source.
C’est au débiteur des sommes de verser l’impôt pour le compte de l’artiste ou de l’équipe artistique par conséquent c’est à l’employeur de le faire.
Les principes applicables varient selon la nature de l’activité exercée, la durée du séjour, l’existence ou non d’une convention fiscale passée entre le pays de résidence des personnes rémunérées et le pays où se déroule l’activité.
Sigles :
AFDAS : Assurance formation des activités du spectacle
CASC-SVP : : Comité d’action sociale et culturelle
CCN : Convention collective nationale
FNAS : Fonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
UE : Union Européenne
Mise à jour 01/2024
Toutes les fiches pratiques