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La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, appelée plus communément : « Abattement »

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, appelée plus communément : « Abattement »

L’abattement, c’est un choix exclusif de l’artiste, sauf lorsque convention ou un accord collectif du travail l’a explicitement prĂ©vu ou lorsque le comitĂ© d’entreprise ou les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel ont donnĂ© leur accord. Dans ce cas seulement, l’employeur peut imposer l’abattement Ă  l’ensemble des artistes.       Les avantages et inconvĂ©nients de la pratique de l’abattement pour le salariĂ© : L’avantage, c’est : Un revenu net plus Ă©levĂ© (environ 4.3 %) L’inconvĂ©nient, c’est : Une...

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L’emploi pour un artiste ou un technicien étranger en France

L’emploi pour un artiste ou un technicien étranger en France

CERFA n° 13649*02 : Demande d’autorisation de travail pour un artiste ou un technicien étranger du spectacle vivant et enregistré –  Ce Cerfa concerne tout employeur, établi en France ou à l’étranger, souhaitant produire ou employer en France, pour quelle que durée que ce soit, un artiste ou un technicien étranger (hors UE, EE et Suisse) du spectacle vivant ou enregistré. L’imprimé CERFA n° 13649*02  est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux États membres de l’UE, salariés de producteurs...

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Quelle est la convention collective qui m’est applicable ?

Quelle est  la convention collective qui m’est applicable ?

Une question Ă  se poser dès le premier emploi   L’application ou non d’une convention collective peut avoir des consĂ©quences sur de nombreux Ă©lĂ©ments :   le niveau des rĂ©munĂ©rations ; la situation du salariĂ© en cas d’arrĂŞt maladie ou de prĂ©avis ; l’application ou non d’une prĂ©voyance ; le niveau des congĂ©s des salariĂ©s…   La première question Ă  se poser est : suis-je tenu d’appliquer une convention collective ? L’éventuelle application d’une convention collective dĂ©pend de...

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