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Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : une règlementation gage de qualitĂ©

Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : une règlementation gage de qualitĂ©

Une structure qui souhaite diffuser ou produire un spectacle ou encore exploiter un lieu de spectacles, doit ĂŞtre titulaire d’une autorisation dĂ©livrĂ©e par la Direction rĂ©gionale des affaires culturelles (DRAC) depuis l’ordonnance du 13 octobre 1945.   Les raisons de cette rĂ©glementation sont les suivantes : -garanties de compĂ©tence, d’expĂ©rience professionnelle et de probité ; -garanties liĂ©es aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sĂ©curitĂ© sociale ; -garanties en matière de...

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Comment ça marche une association ?

Comment ça marche une association ?

Outil juridique très frĂ©quemment utilisĂ© pour des activitĂ©s très diverses, le statut associatif est devenu une forme de fonctionnement fondamentale dans l’organisation de l’activitĂ© en France.   Qu’est-ce qu’une association ?   La loi de 1901 (loi 1908 en Alsace Moselle) garantit la libertĂ© d’association : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activitĂ© dans un but autre que de partager des...

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Comment fonctionne le CrĂ©dit d’ImpĂ´t CinĂ©ma ?

Comment fonctionne le CrĂ©dit d’ImpĂ´t CinĂ©ma ?

Un mĂ©canisme d’aide aux projets cinĂ©matographiques De nombreux crĂ©dit d’impĂ´ts ont vu le jour en France au cours de dernières annĂ©es. Ces mĂ©canismes permettent d’encourager certains secteurs d’activitĂ© et favorisant le dĂ©veloppement de projets nĂ©cessitant des fonds importants. Ce mĂ©canisme permet Ă©galement parfois de localiser les projets en France. Le crĂ©dit d’impĂ´t cinĂ©ma encourage les entreprises cinĂ©matographiques Ă  rĂ©aliser leurs Ĺ“uvres en France ou Ă  dĂ©velopper l’activitĂ© de salariĂ©s français. A...

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La SCOP : un outil de gestion plus démocratique ?

La SCOP : un outil de gestion plus démocratique ?

La SCOP, une forme de structure de plus en plus utilisĂ©e dans le monde culturel.   La SCOP, comment ça marche? La SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative de production est une sociĂ©tĂ© commerciale ( SARL, ou SA) de forme particulière permettant notamment la prise de participation des salariĂ©s travaillant dans la structure. Elle est prĂ©sente partout en France et dans de nombreux secteur d’activitĂ©s. Les salariĂ©s sont des associĂ©s majoritaires et doivent donc dĂ©tenir ensembles au moins 51% du capital de la sociĂ©tĂ© et 65% des droits de vote....

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Ma structure culturelle peut-elle bénéficier du Mécénat Culturel ?

Une source de financement privĂ© La loi du 1er aout 2003 a introduit la notion de mĂ©cĂ©nat comme le versement d’un don en numĂ©raire, en compĂ©tence, en nature ou en technologie Ă  une Ĺ“uvre ou Ă  une personne pour l’exercice d’activitĂ©s prĂ©sentant un intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral.   Quels sont les avantages fiscaux ? L’entreprise versante a droit Ă  la dĂ©duction de 60% du montant du versement effectuĂ© dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires. Ce crĂ©dit est imputĂ© sur l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s de l’annĂ©e en...

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