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Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : une règlementation gage de qualitĂ©
Une structure qui souhaite diffuser ou produire un spectacle ou encore exploiter un lieu de spectacles, doit ĂŞtre titulaire d’une autorisation dĂ©livrĂ©e par la Direction rĂ©gionale des affaires culturelles (DRAC) depuis l’ordonnance du 13 octobre 1945. Les raisons de cette rĂ©glementation sont les suivantes : -garanties de compĂ©tence, d’expĂ©rience professionnelle et de probitĂ©Â ; -garanties liĂ©es aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sĂ©curitĂ© sociale ; -garanties en matière de...
Lire la suiteComment ça marche une association ?
Outil juridique très frĂ©quemment utilisĂ© pour des activitĂ©s très diverses, le statut associatif est devenu une forme de fonctionnement fondamentale dans l’organisation de l’activitĂ© en France. Qu’est-ce qu’une association ? La loi de 1901 (loi 1908 en Alsace Moselle) garantit la libertĂ© d’association : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activitĂ© dans un but autre que de partager des...
Lire la suiteComment fonctionne le CrĂ©dit d’ImpĂ´t CinĂ©ma ?
Un mĂ©canisme d’aide aux projets cinĂ©matographiques De nombreux crĂ©dit d’impĂ´ts ont vu le jour en France au cours de dernières annĂ©es. Ces mĂ©canismes permettent d’encourager certains secteurs d’activitĂ© et favorisant le dĂ©veloppement de projets nĂ©cessitant des fonds importants. Ce mĂ©canisme permet Ă©galement parfois de localiser les projets en France. Le crĂ©dit d’impĂ´t cinĂ©ma encourage les entreprises cinĂ©matographiques Ă rĂ©aliser leurs Ĺ“uvres en France ou Ă dĂ©velopper l’activitĂ© de salariĂ©s français. A...
Lire la suiteLa SCOP : un outil de gestion plus démocratique ?
La SCOP, une forme de structure de plus en plus utilisée dans le monde culturel. La SCOP, comment ça marche? La Société Coopérative de production est une société commerciale ( SARL, ou SA) de forme particulière permettant notamment la prise de participation des salariés travaillant dans la structure. Elle est présente partout en France et dans de nombreux secteur d’activités. Les salariés sont des associés majoritaires et doivent donc détenir ensembles au moins 51% du capital de la société et 65% des droits de vote....
Lire la suiteMa structure culturelle peut-elle bénéficier du Mécénat Culturel ?
Une source de financement privé La loi du 1er aout 2003 a introduit la notion de mécénat comme le versement d’un don en numéraire, en compétence, en nature ou en technologie à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Quels sont les avantages fiscaux ? L’entreprise versante a droit à la déduction de 60% du montant du versement effectué dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires. Ce crédit est imputé sur l’impôt sur les sociétés de l’année en...
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