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Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : une règlementation gage de qualitĂ©

Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : une règlementation gage de qualitĂ©

Une structure qui souhaite diffuser ou produire un spectacle ou encore exploiter un lieu de spectacles, doit ĂŞtre titulaire d’une autorisation dĂ©livrĂ©e par la Direction rĂ©gionale des affaires culturelles (DRAC) depuis l’ordonnance du 13 octobre 1945.   Les raisons de cette rĂ©glementation sont les suivantes : -garanties de compĂ©tence, d’expĂ©rience professionnelle et de probité ; -garanties liĂ©es aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sĂ©curitĂ© sociale ; -garanties en matière de...

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Comment ça marche une association ?

Comment ça marche une association ?

Outil juridique très frĂ©quemment utilisĂ© pour des activitĂ©s très diverses, le statut associatif est devenu une forme de fonctionnement fondamentale dans l’organisation de l’activitĂ© en France.   Qu’est-ce qu’une association ?   La loi de 1901 (loi 1908 en Alsace Moselle) garantit la libertĂ© d’association : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activitĂ© dans un but autre que de partager des...

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Comment fonctionne le CrĂ©dit d’ImpĂ´t CinĂ©ma ?

Comment fonctionne le CrĂ©dit d’ImpĂ´t CinĂ©ma ?

Un mĂ©canisme d’aide aux projets cinĂ©matographiques De nombreux crĂ©dit d’impĂ´ts ont vu le jour en France au cours de dernières annĂ©es. Ces mĂ©canismes permettent d’encourager certains secteurs d’activitĂ© et favorisant le dĂ©veloppement de projets nĂ©cessitant des fonds importants. Ce mĂ©canisme permet Ă©galement parfois de localiser les projets en France. Le crĂ©dit d’impĂ´t cinĂ©ma encourage les entreprises cinĂ©matographiques Ă  rĂ©aliser leurs Ĺ“uvres en France ou Ă  dĂ©velopper l’activitĂ© de salariĂ©s français. A...

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EIRL, des nouvelles dispositions pour l’entrepreneur individuel

EIRL, des nouvelles dispositions pour l’entrepreneur individuel

Un statut qui limite les risques en cas de difficultés Vous êtes entrepreneur individuel ou envisagez de le devenir, les dispositions suivantes vous intéressent : A compter du 1er janvier 2011, il être possible d’exercer une activité avec un nouveau statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée EIRL. Sans ce statut un entrepreneur individuel est responsable de ses dettes sur son patrimoine professionnel et personnel et ce sans aucune limite. Il s’agit d’une divergence en terme de responsabilité très importante...

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La SCOP : un outil de gestion plus démocratique ?

La SCOP : un outil de gestion plus démocratique ?

La SCOP, une forme de structure de plus en plus utilisĂ©e dans le monde culturel.   La SCOP, comment ça marche? La SociĂ©tĂ© CoopĂ©rative de production est une sociĂ©tĂ© commerciale ( SARL, ou SA) de forme particulière permettant notamment la prise de participation des salariĂ©s travaillant dans la structure. Elle est prĂ©sente partout en France et dans de nombreux secteur d’activitĂ©s. Les salariĂ©s sont des associĂ©s majoritaires et doivent donc dĂ©tenir ensembles au moins 51% du capital de la sociĂ©tĂ© et 65% des droits de vote....

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Ma structure culturelle peut-elle bénéficier du Mécénat Culturel ?

Une source de financement privĂ© La loi du 1er aout 2003 a introduit la notion de mĂ©cĂ©nat comme le versement d’un don en numĂ©raire, en compĂ©tence, en nature ou en technologie Ă  une Ĺ“uvre ou Ă  une personne pour l’exercice d’activitĂ©s prĂ©sentant un intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral.   Quels sont les avantages fiscaux ? L’entreprise versante a droit Ă  la dĂ©duction de 60% du montant du versement effectuĂ© dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires. Ce crĂ©dit est imputĂ© sur l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s de l’annĂ©e en...

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