Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Cinéma ?



Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Cinéma ?

Un mécanisme d’aide aux projets cinématographiques

De nombreux crédit d’impôts ont vu le jour en France au cours de dernières années. Ces mécanismes permettent d’encourager certains secteurs d’activité et favorisant le développement de projets nécessitant des fonds importants. Ce mécanisme permet également parfois de localiser les projets en France.

Le crédit d’impôt cinéma encourage les entreprises cinématographiques à réaliser leurs œuvres en France ou à développer l’activité de salariés français.

A qui est destiné le crédit d’Impôt Cinéma ?

Le crédit d’impôt s’adresse aux entreprises de production cinématographique titulaires d’une autorisation d’exercice délivrée par le Centre nationale de la cinématographie (CNC), et sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les sociétés bénéficiaires doivent avoir la qualité de producteur délégué, c’est-à-dire prendre l’initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l’œuvre et en garantir la bonne fin.

En cas  de coproduction, il ne peut y avoir plus de deux coproducteurs délégués. Dans cette hypothèse, le crédit d’impôt sera accordé à chacune des entreprises de production, proportionnellement à sa part dans les dépenses exigibles exposées.

L’obtention du crédit d’impôt suppose de la part de la société de production, le respect de la législation sociale en vigueur. Elle doit notamment recruter des salariés pour des emplois directement liés à la production du film.

Quelles sont les œuvres ouvrant droit au crédit d’impôt cinéma ?

Les œuvres concernées doivent avoir été agréées et bénéficier du soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie audiovisuelle prévu à l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n°95-1346 du 30 Décembre 1995).

La procédure d’agrément se déroule en deux temps :

  • un agrément provisoire qui atteste que l’œuvre remplira les conditions lui permettant de bénéficier du crédit d’impôt ;
  • un agrément définitif attestant que l’œuvre achevée a bien rempli les conditions prévues.

Les œuvres concernées par le crédit d’impôt doivent être de longue durée. C’est-à-dire d’une durée est supérieure à 1h. Les œuvres audiovisuelles qui ont vocation à être diffusées sur une chaine de télévision ou des œuvres destinées à être diffusées sur un support DVD à l’usage du public, ne sont pas concernées par le crédit d’impôts cinéma et disposent de leur propre Crédit d’impôt Audiovisuel.

Les films concernés peuvent prendre la forme d’une fiction, d’un documentaire ou d’une animation et doivent être de langue française (ou d’une langue régionale) et doivent être principalement tournées sur le territoire français (80%).

Quelles sont les dépenses à prendre en comptes dans le calcul du Crédit d’Impôt Cinéma ?

  Ouvrent droit au crédit d’impôt les dépenses suivantes :

  • depuis le 01/01/11, TOUTES les rémunérations des auteurs ;
  • la rémunération des artistes interprètes ;
  • les rémunérations et charges sociales des techniciens et ouvriers chargés de la réalisation ou de la production ;
  • Les dépenses liées à l’utilisation de studios ;
  • les dépenses d’effets spéciaux, de maquillage, de décors, de matériels techniques nécessaires au tournage, de postproduction, déduction faite des subventions.

Les dépenses prises en compte sont celles réalisées à partir de la réception de la demande d’agrément provisoire (des exceptions existent).

Quel est le montant du crédit d’impôt cinéma ?

Le crédit d’impôt est égal à 20% des dépenses éligibles et est plafonné à 1 000 000  d’euros.

Une autre limite est à considérer : le montant total des aides publiques accordées comprenant le crédit d’impôt et toutes les autres mesures de soutien ne peut excéder 50% (60% pour les œuvres difficiles à petit budget) des coûts de production.

Si le crédit d’impôt excède l’IS dû, la société de production peut se faire rembourser le reliquat de crédit d’Impôt Cinéma au terme de l’année « fiscale » de dépenses éligibles du film.

Un autre avantage  du crédit d’Impôt Cinéma est la possibilité prévue par le code Monétaire et financier en Créance sur l’Etat de le considérer comme une créance cessible et donc de bénéficier d’une avance de trésorerie dès le tournage par la cession de cette créance à tout établissement bancaire.

 

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Il convient de souscrire une déclaration spéciale n°2069-CI-1SD (pour les œuvres de fiction ou documentaires) ou n°2069-CI-2SD (pour les œuvres d’animation)