Un mécanisme d’aide aux projets cinématographiques

De nombreux crédit d’impôts ont vu le jour en France au cours de dernières années. Ces mécanismes permettent d’encourager certains secteurs d’activité et favorisant le développement de projets nécessitant des fonds importants. Ce mécanisme permet également parfois de localiser les projets en France.

Le crédit d’impôt cinéma encourage les entreprises cinématographiques à réaliser leurs œuvres en France ou à développer l’activité de salariés français.

A qui est destiné le crédit d’Impôt Cinéma ?

Le crédit d’impôt s’adresse aux entreprises de production cinématographique titulaires d’une autorisation d’exercice délivrée par le Centre nationale de la cinématographie (CNC), et sont soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les sociétés bénéficiaires doivent avoir la qualité de producteur délégué, c’est-à-dire prendre l’initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l’œuvre et en garantir la bonne fin.

En cas  de coproduction, il ne peut y avoir plus de deux coproducteurs délégués. Dans cette hypothèse, le crédit d’impôt sera accordé à chacune des entreprises de production, proportionnellement à sa part dans les dépenses exigibles exposées.

L’obtention du crédit d’impôt suppose de la part de la société de production, le respect de la législation sociale en vigueur. Elle doit notamment recruter des salariés pour des emplois directement liés à la production du film.

Quelles sont les œuvres ouvrant droit au crédit d’impôt cinéma ?

Les œuvres concernées doivent avoir été agréées et bénéficier du soutien financier de l’industrie cinématographique et de l’industrie audiovisuelle prévu à l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n°95-1346 du 30 Décembre 1995).

La procédure d’agrément se déroule en deux temps :

• un agrément provisoire qui atteste que l’œuvre remplira les conditions lui permettant de bénéficier du crédit d’impôt ;
• un agrément définitif attestant que l’œuvre achevée a bien rempli les conditions prévues.

Les œuvres concernées par le crédit d’impôt doivent être de longue durée. C’est-à-dire d’une durée est supérieure à 1h. Les œuvres audiovisuelles qui ont vocation à être diffusées sur une chaine de télévision ou des œuvres destinées à être diffusées sur un support DVD à l’usage du public, ne sont pas concernées par le crédit d’impôts cinéma et disposent de leur propre Crédit d’impôt Audiovisuel.

Les films concernés peuvent prendre la forme d’une fiction, d’un documentaire ou d’une animation et doivent être de langue française (ou d’une langue régionale) et doivent être principalement tournées sur le territoire français (80%).

Quelles sont les dépenses à prendre en comptes dans le calcul du Crédit d’Impôt Cinéma ?

Les dépenses prises en compte sont celles réalisées à partir de la réception de la demande d’agrément provisoire (des exceptions existent).

Quel est le montant du crédit d’impôt cinéma ?

Le crédit d’impôt est égal à 20% des dépenses éligibles et est plafonné à 1 000 000  d’euros.

Une autre limite est à considérer : le montant total des aides publiques accordées comprenant le crédit d’impôt et toutes les autres mesures de soutien ne peut excéder 50% (60% pour les œuvres difficiles à petit budget) des coûts de production.

Si le crédit d’impôt excède l’IS dû, la société de production peut se faire rembourser le reliquat de crédit d’Impôt Cinéma au terme de l’année « fiscale » de dépenses éligibles du film.

Un autre avantage  du crédit d’Impôt Cinéma est la possibilité prévue par le code Monétaire et financier en Créance sur l’Etat de le considérer comme une créance cessible et donc de bénéficier d’une avance de trésorerie dès le tournage par la cession de cette créance à tout établissement bancaire.

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Il convient de souscrire une déclaration spéciale n°2069-CI-1SD (pour les œuvres de fiction ou documentaires) ou n°2069-CI-2SD (pour les œuvres d’animation)

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La SCOP, une forme de structure de plus en plus utilisée dans le monde culturel.

La SCOP, comment ça marche?

La Société Coopérative de production est une société commerciale ( SARL, ou SA) de forme particulière permettant notamment la prise de participation des salariés travaillant dans la structure. Elle est présente partout en France et dans de nombreux secteur d’activités.

Les salariés sont des associés majoritaires et doivent donc détenir ensembles au moins 51% du capital de la société et 65% des droits de vote. Cela permet le cas échéant de laisser une quote-part de détentions à des « non-salariés ».

La SCOP doit avoir un capital d’au moins 30 € pour une forme de SARL et 18600€ pour une forme de SA. Les associés salariés doivent être au moins deux. Le capital est variable et son montant est notamment fonction de l’entrée et la sortie des salariés.

Les coopératives Loi 47, à la différence de la SCOP et de la SCIC n’ont pas d’obligation de sociétariat salarié et peuvent exercer leur activité dans tous les secteurs

Ce statut est choisi soit pour sa souplesse, soit comme démarrage de projet d’entreprises coopératives impliquant un temps de démarrage long,  (peut être le cas pour un projet de Scic), soit dans le cas où l’entreprise ne peut se permettre dans un premier temps l’emploi de deux salariés à temps plein.

Les salariés désignent les dirigeants (gérant, administrateur, PDG).

La SCOP moins fiscalisée qu’une société commerciale « classique » ?

Une SCOP est une société commerciale. C’est à ce titre qu’elle est soumise aux impôts commerciaux. Pourtant, pour un même résultat comptable avant impôt, une SCOP versera moins d’impôt sur les sociétés qu’une société commerciale classique.

En effet, une partie de ce résultat pourra être versée sous forme de participation aux salariés. Cette participation sera d’au moins 25% du résultat.

De ce fait, cela baisse le résultat fiscal de l’année suivant celle de la première distribution de résultat. Cette participation est par principe bloquée pendant 5 années sauf événement exceptionnel. Toutefois, des dispositions législatives encore en discussion pourraient permettre le déblocage dans la limite de 20 000€ pour un versement immédiat de la participation calculée sur le précédent exercice comptable.

Par ailleurs, chaque salarié associé se verra attribué une partie de la distribution de  dividendes décidée par l’Assemblée Générale Annuelle. Ces dividendes ne sont pas soumis à charges sociales à l’exception de la CSG CRDS. En matière d’impôt sur le revenu, ces sommes bénéficient d’un abattement de 40%

Rédaction département Gestion Comptabilité, Claris-Conseil

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Il s’agit d’un outil juridique très développé pouvant accueillir de nombreuses activités artistiques et culturelles variées et permettant la création d’une activité rapidement et simplement.

L’association permet en outre la réception de subventions publiques ou encore la mise en œuvre d’ une politique de mécénat et de dons vers les personnes physiques et morales.

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Toute proche de Paris par le train, cette belle capital régionale développe une identité forte notamment par les créations artistiques foisonnantes qui rayonnent dans toute la France et bien au-delà. Le cabinet Claris Conseil est très présent dans cette région grâce à ses spécialités reconnues et ses méthodes de travail rationnelles et efficaces. Un intervenant claris conseil vous est dédié pour assurer la fluidité des informations et des conseils.

La gestion de vos salariés intermittents et permanents : une prise en charge pratique et rapide.

Une liberté de suivi de la comptabilité et un accès 24h/24 et 7j/7 à vos données financières.

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Superbe festival des arts de la rue, c’est au festival Chalon dans la rue que de nombreuses structures se sont découvertes pendant des périodes intenses, dont certaines sont localisées dans cette région riche en manifestations culturelles et artistiques.

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Montpellier, terre de sport mais pas seulement. Une ville, une région de peut se satisfaire d’une seule image. Cette région est également très riche en matière artistique et culturelle. Il s’agit d’un haut lieu de création artistique avec entre autre une manifestation Montpellier Danse lieu de création et de rencontres pour nombre de structures en France.

Avignon est un festival « vitrine »  locale et internationale incontournable où se joue parfois quelques dates mais surtout toute une saison, mais aussi une  épreuve financière pour bon nombre de structures. Nous les assistons dans la reflexion sur les budgets attachés et prévoyons des périodes de conseils intenses en juin, juillet notamment sur des domaines de droit du travail, de conventions collectives.

Nous sommes présents à MARSEILLE 2013 dans le cadre de l’accompagnement de structures que nous suivons depuis longtemps ; et intervenons dans le cadre du club Thot sous forme d’animations tout au long de l’année 2013.

Aix en Provence accueille le festival d’art lyrique, très important pour nombre de nos clients présents dans la musique classique et dans le monde entier.

Il est difficile de citer tous les évènements artistiques dans cette grande région du Sud-Est qui est également une terre de reportages, d’audiovisuel et de cinéma, où nous suivons de sociétés de productions et des artistes et techniciens indépendants.

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Capitale traditionnellement industrielle, Lyon est avant tout une ville culturelle tournée vers l’extérieur. Nous accompagnons des clients présents dans le monde de la danse très riche à Lyon avec sa biennale ou encore les nombreuses manifestations hip-hop. Nous participons également à travers nos clients à « l’embrasement » de la ville par ses lumières. De nombreux projets Vidéo/Cinéma se développent en Rhône-Alpes. Nous y participons à travers nos clients.

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Associations

Je m’occupe d’une compagnie de Théâtre depuis 20 ans. J’ai déjà d’autres cabinets experts-comptables. J’ai trouvé chez Claris Conseil, une écoute et une vraie réactivité malgré l’éloignement géographique. Mon précédent cabinet était géographiquement proche mais quand j’allais les voir, j’attendais longtemps pour obtenir un conseil pas très précis compte tenu de mon activité. Maintenant, par mail, par téléphone, j’ai des conseils très clairs et dans la bonne humeur.

Association Théâtre Lyon Eric.com

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Le cabinet Claris Conseil a accompagné de très nombreuses structures dans toutes les manifestations de LILLE CAPITALE EUROPENNE DE LA CULTURE 2004. Depuis, nous avons gardé un encrage important dans la capitale nordiste. Cela s’organise très simplement grâce à nos méthodes de travail totalement dématérialisées en matière sociale avec notre interface full web qui vous permet d’accéder à vos payes et autres documents sociaux. La partie gestion/comptabilité n’est pas en reste avec une approche dématérialisée dont une comptabilité en ligne vous permettant de suivre vos flux financiers en temps réel et ainsi de piloter vos indicateurs de chez vous.

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Le cabinet Claris Conseil est très actif dans le sud-ouest jusque aux portes des Pyrénées notamment dans la danse et le monde des circaciens avec de nombreuses compagnies toulousaines et de nombreux participants à CRICA Auch.

Nous intervenons également dans des structures de théâtre, de danse, d’art de la rue et plus généralement dans les secteurs artistiques, et parfois de l’économie solidaire.

Nous disposons de systèmes en ligne pour la gestion sociale et des bulletins de payes, ainsi que pour la gestion au quotidien de votre comptabilité et votre administration.

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Claris Conseil est très présent dans la capitale girondine, haut lieu artistique et culturel. De nombreuses structures nous font confiance. Il est fréquent de prévoir des rendez-vous en face du grand théâtre ou chez des clients en périphérie.

Nous sommes traditionnellement présent dans l’arc Bayonne – Hendaye, terre de rugby mais également de culture et de savoir-faire artistique très présent.

Nous disposons de systèmes en ligne pour la gestion sociale et des bulletins de payes, ainsi que pour la gestion au quotidien de votre comptabilité et votre administration.

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Indépendants

J’ai créé mon entreprise individuelle pour mon activité de graphiste en 2010. J’étais un peu perdu et très peu de moyens. Par recommandations, j’ai pris contact avec Claris Conseil. Je ne le regrette pas du tout. Je suis accompagné au quotidien. Mes interlocuteurs sont présents dès que j’ai une question ou une problématique.

Entrepreneur Individuel à Bordeaux

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