Gestion



Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : une règlementation gage de qualité

Posted by on sept 13, 2013 in Fiches Pratiques, Gestion | 0 comments

Licence d’entrepreneur de spectacles vivants : une règlementation gage de qualité

Une structure qui souhaite diffuser ou produire un spectacle ou encore exploiter un lieu de spectacles, doit être titulaire d’une autorisation délivrée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) depuis l’ordonnance du 13 octobre 1945.   Les raisons de cette réglementation sont les suivantes : -garanties de compétence, d’expérience professionnelle et de probité ; -garanties liées aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ; -garanties en matière de respect des dispositions légales et...

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Comment ça marche une association ?

Posted by on avr 16, 2013 in Fiches Pratiques, Fiscalité et juridique, Gestion | 0 comments

Comment ça marche une association ?

Outil juridique très fréquemment utilisé pour des activités très diverses, le statut associatif est devenu une forme de fonctionnement fondamentale dans l’organisation de l’activité en France.   Qu’est-ce qu’une association ?   La loi de 1901 (loi 1908 en Alsace Moselle) garantit la liberté d’association : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité,...

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Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Cinéma ?

Posted by on fév 20, 2013 in Fiches Pratiques, Fiscalité et juridique, Gestion | 0 comments

Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Cinéma ?

Un mécanisme d’aide aux projets cinématographiques De nombreux crédit d’impôts ont vu le jour en France au cours de dernières années. Ces mécanismes permettent d’encourager certains secteurs d’activité et favorisant le développement de projets nécessitant des fonds importants. Ce mécanisme permet également parfois de localiser les projets en France. Le crédit d’impôt cinéma encourage les entreprises cinématographiques à réaliser leurs œuvres en France ou à développer l’activité de salariés français. A qui est destiné le crédit d’Impôt Cinéma ? Le...

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EIRL, des nouvelles dispositions pour l’entrepreneur individuel

Posted by on déc 20, 2012 in Fiches Pratiques, Gestion | 0 comments

EIRL, des nouvelles dispositions pour l’entrepreneur individuel

Un statut qui limite les risques en cas de difficultés Vous êtes entrepreneur individuel ou envisagez de le devenir, les dispositions suivantes vous intéressent : A compter du 1er janvier 2011, il être possible d’exercer une activité avec un nouveau statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée EIRL. Sans ce statut un entrepreneur individuel est responsable de ses dettes sur son patrimoine professionnel et personnel et ce sans aucune limite. Il s’agit d’une divergence en terme de responsabilité très importante avec les sociétés commerciales du type SARL,...

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La SCOP : un outil de gestion plus démocratique ?

Posted by on déc 20, 2012 in Fiches Pratiques, Gestion | 0 comments

La SCOP : un outil de gestion plus démocratique ?

La SCOP, une forme de structure de plus en plus utilisée dans le monde culturel.   La SCOP, comment ça marche? La Société Coopérative de production est une société commerciale ( SARL, ou SA) de forme particulière permettant notamment la prise de participation des salariés travaillant dans la structure. Elle est présente partout en France et dans de nombreux secteur d’activités. Les salariés sont des associés majoritaires et doivent donc détenir ensembles au moins 51% du capital de la société et 65% des droits de vote. Cela permet le cas échéant de laisser une...

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Ma structure culturelle peut-elle bénéficier du Mécénat Culturel ?

Posted by on nov 29, 2012 in Fiches Pratiques, Fiscalité et juridique, Gestion | 0 comments

Une source de financement privé La loi du 1er aout 2003 a introduit la notion de mécénat comme le versement d’un don en numéraire, en compétence, en nature ou en technologie à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.   Quels sont les avantages fiscaux ? L’entreprise versante a droit à la déduction de 60% du montant du versement effectué dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires. Ce crédit est imputé sur l’impôt sur les sociétés de l’année en cours. En cas de dépassement, elle a la...

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